Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
1. Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2014 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION | CONTINGENT A | CONTINGENT B | CONTINGENT C |
Commandeur | 5 | 3 | 2 |
Officier | 33 | 14 | 23 |
Chevalier | 110 | 40 | 110 |
Total | 148 | 57 | 135 |
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2013.
Frédéric Cuvillier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2013).