Arrêté du 4 juin 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2013.

TexteArrêté du 4 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027543506

Texte parentLEGITEXT000027543504

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2013 (version du 15 juin 2013)Légifrance →

1. Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2014 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION	CONTINGENT A	CONTINGENT B	CONTINGENT C
Commandeur	5	3	2
Officier	33	14	23
Chevalier	110	40	110
Total	148	57	135

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