Arrêté du 10 juin 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juin 2013.

TexteArrêté du 10 juin 2013

RattachementChapitre II : Examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

IdentifiantLEGIARTI000027548253

Texte parentLEGITEXT000027548243

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2013 (version du 16 juin 2013)Légifrance →

1. L'examen professionnel pour l'accès au grade des assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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