1. La liste des candidats retenus est soumise à la commission administrative paritaire compétente, qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat en vue de l'établissement, par le ministre chargé de l'aviation civile, du tableau annuel d'avancement, établi par ordre de mérite.
Arrêté du 10 juin 2013 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 16 juin 2013.
TexteArrêté du 10 juin 2013
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000027548262
Texte parentLEGITEXT000027548243
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.