Arrêté du 10 juin 2013 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 2013

RattachementChapitre III : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000027548270

Texte parentLEGITEXT000027548243

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 février 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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