Arrêté du 6 juin 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2013.

TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027548442
Texte parentLEGITEXT000027548437
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2013 (version du 16 juin 2013)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 9 du décret du 22 août 2012 susvisé de recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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