1. L'arrêté du 7 avril 1999, modifié par l'arrêté du 1er mars 2002, relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines est abrogé.
Arrêté du 6 juin 2013 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 16 juin 2013.
TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027548452
Texte parentLEGITEXT000027548437
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.