Arrêté du 6 juin 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 juin 2013.

TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027548449
Texte parentLEGITEXT000027548437
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 juin 2013 (version du 16 juin 2013)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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