Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027548479
Texte parentLEGITEXT000027548475
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, lesmentions : « Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin » et les mentions : « Seine-Saint-Denis, hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2011 : art. 1
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