Arrêté du 6 juin 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2013.

TexteArrêté du 6 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027548490

Texte parentLEGITEXT000027548484

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2013 (version du 16 juin 2013)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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