Arrêté du 6 juin 2013 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027548506

Texte parentLEGITEXT000027548484

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des techniciens de l'industrie et des mines au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 avril 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe

Aller plus loin

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