1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 6 juin 2013 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2013 au 18 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027548663
Texte parentLEGITEXT000027548656
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