Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027549019
Texte parentLEGITEXT000027549012
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dixième alinéa du 1.1 de l'article 6-2, entre le chiffre : « 1 » et les mots : « pour les aérosols ne présentant pas de risque de toxicité ; », il est inséré le mot : « litre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 6-2
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