Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027549026
Texte parentLEGITEXT000027549012
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 6 de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 6. L'EPSF est désigné pour délivrer les autorisations prévues aux 7.3.3 VW12 et 7.3.3 VW 13 du RID pour les wagons transportant des matières de la classe 9 respectivement du n° ONU 3257 et du n° ONU 3258. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.