Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027549035
Texte parentLEGITEXT000027549012
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe IV, les 3 et 4 du sommaire situé avant l'appendice IV. 1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 3. Appendice IV. 3. ― Tableau de rapport statistique (voir 5.6 de l'annexe I du présent arrêté).
3. 4. Appendice IV. 4. ― " Supprimé. ” »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe IV
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