Arrêté du 10 juin 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 16 juin 2013.

TexteArrêté du 10 juin 2013

RattachementChapitre III : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000027549080

Texte parentLEGITEXT000027549043

Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 juin 2013 (version du 16 juin 2013)Légifrance →

1. La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il est composé de membres choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou B en fonctions et relevant de la direction générale de l'aviation civile et/ou de l'établissement public Météo-France.

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