Arrêté du 10 juin 2013 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 2013
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000027549083
Texte parentLEGITEXT000027549043
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 3 décembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe

Aller plus loin

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