Arrêté du 10 juin 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 juin 2013.

TexteArrêté du 10 juin 2013
RattachementChapitre Ier : Examen professionnel pour le recrutement des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale
IdentifiantLEGIARTI000027549064
Texte parentLEGITEXT000027549043
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 2013 (version du 16 juin 2013)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis. Il peut établir une liste complémentaire.

2. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves d'admissibilité ou d'admission et s'il n'a pas obtenu un nombre de points au moins égal à 20 à l'ensemble des épreuves. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve écrite d'admissibilité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027549064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.