Arrêté du 21 mai 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2013.

TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027549793
Texte parentLEGITEXT000027549770
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2013 (version du 17 juin 2013)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé, sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

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