Arrêté du 21 mai 2013 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 17 juin 2013.

TexteArrêté du 21 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027549792

Texte parentLEGITEXT000027549770

Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 mai 2013 (version du 17 juin 2013)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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