Arrêté du 21 mai 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juin 2013.

TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027549785
Texte parentLEGITEXT000027549770
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 2013 (version du 17 juin 2013)Légifrance →

1. Le concours réservé mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

2. L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

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