Arrêté du 21 mai 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 juin 2013.

TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027549788
Texte parentLEGITEXT000027549770
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 mai 2013 (version du 17 juin 2013)Légifrance →

1. Le jury est composé de trois membres au moins. Il est nommé par arrêté du ministre chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

2. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

3. Pour la correction de l'épreuve d'admissibilité, le jury peut être éventuellement assisté par un ou plusieurs correcteurs. Pour l'épreuve orale, le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027549788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.