Décret n°2013-505 du 14 juin 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juin 2013.

TexteDécret n°2013-505 du 14 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000027564343

Texte parentLEGITEXT000027564338

Référencearticle 2 du décret n°2013-505 du 14 juin 2014 (version du 17 juin 2013)Légifrance →

1. Les modifications apportées à l'article 4 des statuts d'AREVA NC résultant de la cinquième résolution de l'assemblée générale du 16 avril 2013 sont approuvées.

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