Article en vigueur depuis le 19 juin 2013.
1. OPÉRATION OUVRANT DROIT, À L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
2. Fermeture du site :
3. Antenne Cergy-Pontoise de la délégation régionale Ile-de-France.
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