Arrêté du 11 juin 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2013.

TexteArrêté du 11 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027564497
Texte parentLEGITEXT000027564491
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2013 (version du 19 juin 2013)Légifrance →

1. Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707) les organisations syndicales suivantes :

2. ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

3. ― la Confédération générale du travail (CGT) ;

4. ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

5. ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

6. ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027564497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.