Article 1 LEGIARTI000027566712
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2006 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2007
Publié le28 décembre 2007
Articles4 articles en vigueur
NORMENE0773559A
IdentifiantLEGITEXT000027566706
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet modifiant l'arrêté du 18 août 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027566713
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2006 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000027566715
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Article 4 LEGIARTI000027566716
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 janvier 2007, vendu au prix de 2,50 € et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Il est également consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 14 juin 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2007).