Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027570454
Texte parentLEGITEXT000027570439
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié susvisé, la ligne n° 22.5 est remplacée par la ligne suivante :
2. 22.5
3. A
4. Liaisons mécaniques
5. Annexe IV 89/173/ CEE remplacée par 2009/144/ CE modifiée par 2010/52/ UE modifiée par 2013/8/ UE
6. (7)
1er juin 2010
(9)
Au plus tard le 31 mars 2014
7. (7)
(9)
Au plus tard
le 31 mars 2014
8. X
9. X
10. X
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2005 Divisions : Art. Annexe I
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