Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par cinq alinéas ainsi rédigés :
2. « ― fermeture de l'antenne de Lézignan-Corbières de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
3. ― fermeture de l'implantation territoriale d'Epernay, sise à Dizy, de la direction départementale des territoires de la Marne ;
4. ― fermeture de l'unité territoriale de Ribeauvillé et réorganisation de l'unité territoriale de Guebwiller de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
5. ― fermeture de l'implantation d'Istres du service territorial Centre de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
6. ― fermeture du service territorial Est de Gonesse de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null