Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-512 du 17 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027570517
Texte parentLEGITEXT000027570494
Référencearticle 2 du décret n°2013-512 du 17 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des collectivités publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 2 septembre 1996
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