1. Les candidats recrutés au titre de l'article 1er sont nommés inspecteurs du travail stagiaires pour une durée de six mois et sont classés lors de leur nomination dans les conditions prévues au I de l'article 11 du décret du 20 août 2003 susvisé.
Décret n°2013-511 du 18 juin 2013 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 20 juin 2013.
TexteDécret n°2013-511 du 18 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027570890
Texte parentLEGITEXT000027570880
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.