Décret n°2013-511 du 18 juin 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 juin 2013.

TexteDécret n°2013-511 du 18 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027570892
Texte parentLEGITEXT000027570880
Référencearticle 5 du décret n°2013-511 du 18 juin 2013 (version du 20 juin 2013)Légifrance →

1. Les inspecteurs stagiaires suivent une formation dispensée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

2. Les modalités de cette formation sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la fonction publique.

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