Arrêté du 18 juin 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2015.

TexteArrêté du 18 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000030319150

Texte parentLEGITEXT000027570939

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2013 (version du 7 mars 2015)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale unique, le jury dresse la liste des lauréats.

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