1. En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
Arrêté du 5 juin 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 juin 2013.
TexteArrêté du 5 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027581561
Texte parentLEGITEXT000027581557
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