Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027581641
Texte parentLEGITEXT000027581638
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Le directeur général ou son représentant, le directeur chargé de la recherche de l'institut, un représentant désigné par le ministre chargé du développement durable et un représentant désigné par le ministre chargé des forêts assistent aux séances avec voix consultative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 5
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