Arrêté du 10 juin 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2013.

TexteArrêté du 10 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027581850
Texte parentLEGITEXT000027581840
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2013 (version du 21 juin 2013)Légifrance →

1. Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom publiée au Journal officiel de la République française.

2. Cette décision fixe les modalités d'inscription et la date de clôture de l'inscription, l'école concernée, la discipline dans laquelle le recrutement est ouvert ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027581850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.