Arrêté du 10 juin 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 juin 2013.

TexteArrêté du 10 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027581854
Texte parentLEGITEXT000027581840
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 2013 (version du 21 juin 2013)Légifrance →

1. Le dossier de sélection doit être constitué des éléments mentionnés en annexe au présent arrêté et peut être complété par tout autre document que le candidat jugera utile.

2. Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.

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