1. Le présent arrêté fixe, en application de l'article 5 du décret du 18 juin 2013 susvisé, la nature de la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à un ou plusieurs agents cancérogènes ainsi que ses conditions de mise en œuvre.
Arrêté du 18 juin 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 juin 2013.
TexteArrêté du 18 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027581916
Texte parentLEGITEXT000027581900
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