Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 juin 2013 (version du 21 juin 2013)Légifrance →
1. La surveillance médicale postprofessionnelle est réalisée par le praticien librement choisi par le militaire parmi :
2. ― les médecins libéraux généralistes ou spécialistes ;
3. ― les médecins des centres d'examen de santé de l'assurance maladie ;
4. ― les médecins en consultation externe hospitalière.
5. Le médecin choisi effectue l'examen clinique et les examens complémentaires ou les prescrit, s'il ne peut les réaliser lui-même, conformément au protocole de surveillance médicale du risque en cause qui aura été communiqué à l'ancien militaire.
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