Article annulé, en vigueur du 21 juin 2013 au 14 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérées comme :
2. ― fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe du présent arrêté ;
3. ― fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches des annexes de l'arrêté susvisé du 31 octobre 2012 portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe du présent arrêté.
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