Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-SE-04 Acquisition et réglage d'organes d'équilibrage neufs d'une installation collective de chauffage à eau chaude
2. 1. Secteur d'application : Appartements existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude. 2. Dénomination : Acquisition et réglage d'organes d'équilibrage neufs d'une installation collective de chauffage à eau chaude, en vue d'assurer une température uniforme dans tous les locaux. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Installation et réglage d'organes d'équilibrage neufs, en pied de colonne et/ ou au niveau des logements, effectués par un professionnel. Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l'écart de température entre le logement le plus chauffé et le moins chauffé d'un même bâtiment est strictement inférieur à 2° C. Afin de prouver que les organes d'équilibrage assurent une température uniforme dans tous les locaux, le professionnel fournit le tableau d'enregistrement signé par ses soins et par le client des températures moyennes, après l'installation de ces organes d'équilibrage. 4. Durée de vie conventionnelle : Dix ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
3. ZONE CLIMATIQUE
4. MONTANT EN kWh cumac par appartement
5. NOMBRE D'APPARTEMENTS
6. H1
7. 13 400
8. H2
9. 11 000
10. ×
11. N
12. H3
13. 7 400
14. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-SE-03 Acquisition et réglage d'organes d'équilibrage neufs d'une installation collective de chauffage à eau chaude
15. 1. Secteur d'application : Bâtiments existants du secteur tertiaire équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude. 2. Dénomination : Acquisition et réglage d'organes d'équilibrage neufs d'une installation collective de chauffage à eau chaude, en vue d'assurer une température uniforme dans tous les locaux. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Installation et réglages d'organes d'équilibrage neufs, en pied de colonne et/ ou au niveau des locaux, par un professionnel. Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l'écart de température entre le local le plus chauffé et le moins chauffé d'un même bâtiment est strictement inférieur à 2° C. Afin de prouver que les organes d'équilibrage assurent une température uniforme dans tous les locaux, le professionnel fournit un tableau d'enregistrement, signé par ses soins et par le client, des températures moyennes après installation de ces organes d'équilibrage. 4. Durée de vie conventionnelle : Dix ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac :
16. ZONE CLIMATIQUE
17. MONTANT EN kWh CUMAC PAR M ²
18. SURFACE CHAUFFÉE (M ²)
19. H1
20. 130
21. H2
22. 110
23. ×
24. S
25. H3
26. 70
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juin 2006
Divisions : Art. Annexe (suite)