Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna de certaines dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
IdentifiantLEGIARTI000027587962
Texte parentLEGITEXT000027587928
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II de l'ordonnance du 12 octobre 1992 susvisée est divisé en deux sections respectivement intitulées : « Dispositions applicables en Polynésie française » et « Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna » et comprenant, la première, les articles 2 à 6, et la seconde, les articles 6-1 à 6-6.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française ; Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.