Décret n°2013-515 du 19 juin 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-515 du 19 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027588219

Texte parentLEGITEXT000027588213

Référencearticle 1 du décret n°2013-515 du 19 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2009-808 du 30 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

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