1. Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant des activités de transport aérien public par ballon libre à air chaud, dénommées ci-après exploitants, et pour lesquelles un certificat de transporteur aérien est exigé conformément aux dispositions de l'article R. 330-1-1 du code de l'aviation civile.
Arrêté du 6 mars 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 juin 2013.
TexteArrêté du 6 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027588840
Texte parentLEGITEXT000027588829
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