Arrêté du 6 mars 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027588848

Texte parentLEGITEXT000027588829

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mars 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 janvier 2011 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien est abrogé trois mois après publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Divisions : Annexe

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