Arrêté du 8 novembre 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 juin 2013.

TexteArrêté du 8 novembre 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000027588863

Texte parentLEGITEXT000027588856

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 novembre 2012 (version du 22 juin 2013)Légifrance →

CORPS ET GRADE	TAUX APPLICABLE
Corps de commandement de la police nationale
Année 2012
Commandant de police	18 %
Année 2013
Commandant de police	13 %
Année 2014
Commandant de police	12 %

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