Référencearticle 2 du décret n°2013-520 du 19 juin 2013 (version du 22 juin 2013)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Auvergne, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
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