Référencearticle 1 du décret n°2013-521
du 19 juin 2013 (version du 22 juin 2013)Légifrance →
1. L'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et des textes pris pour son application, et à celles du décret du 9 mars 1990 susvisé.
2. Il est implanté sur les sites de Blois et de Bourges.
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