1. Pour la constitution du comité technique et de la commission paritaire d'établissement l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, sont électeurs et éligibles les personnels de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.
Décret n°2013-521
du 19 juin 2013 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 22 juin 2013.
TexteDécret n°2013-521
du 19 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027588979
Texte parentLEGITEXT000027588948
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.