Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-521
du 19 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027588973
Texte parentLEGITEXT000027588948
Référencearticle 7 du décret n°2013-521
du 19 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Ecole centrale de Marseille ; », sont insérés les mots : « Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ».
2. II. - A l'annexe du décret du 22 mars 2000 susvisé, les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 : art. 2
Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 : art. Annexe
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