Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges ;
3. ― le décret n° 2002-1290 du 23 octobre 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges à l'université d'Orléans ;
4. ― le décret n° 2006-932 du 27 juillet 2006 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2006-932 du 27 juillet 2006 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
- Décret n°2002-1290 du 23 octobre 2002 : art. 1, art. 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997 : art. 30, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. ; TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES. ; TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.